Bienvenu sur le site Internet du Barreau des Avocats de Damas

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 Si vous recherchez un avocat qui exerce à Damas, vous pouvez consulter notre annuaire des avocats et des professionnels de droit à Damas. De même ; nous vous présentons une sélection de textes juridiques qui peuvent être utiles aux juristes, aux investisseurs étrangers et aux spécialistes de droit comparé.

 Prenez aussi le temps de consulter notre dictionnaire juridique ( français/anglais/arabe ) et de visiter notre page des liens utiles vers d’autres sources juridiques sur l’Internet.

 Et, enfin, vous pouvez avoir recours à notre service de questions – réponses ouverte aux internauts qui souhaitent obtenir plus d’informations.

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Décret-loi No. (8) 2007 - relative à la promotion des investissements étrangers

Сирийская Арабская Республика Законодательный декрет № 8

Сирийская Арабская Республика Законодательский декрет № 9
Cирийское инвестиционное учреждение

DECRETO LEGISLATIVO Nº 8 - 2007

 

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Last Updated: 16-07-2009 09:35 AM